Données personnelles

Données personnels

Cette sous-section contient les données personnelles de l'employé et les données relatives aux enfants. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque dans la description du champ.

Numéro personnel: l'identification des personnes est généralement numérique et l'utilisateur peut choisir librement le numéro.
Sexe: la différenciation entre les salariés masculins et féminins est nécessaire car l'âge de la retraite AVS diffère entre les deux sexes et influe sur le calcul du montant exonéré de cotisations, des cotisations pour accident et maladie et de l'impôt à la source. En outre, l'assurance accident nécessite des informations statistiques sur le nombre de femmes et d'hommes.
Nationalité: si la nationalité de la personne n'est pas connue ou si la personne est apatride, l'un des codes numériques suivants doit être saisi à la place du nom de l'État:

• 11 inconnu
• 22 apatrides

Entrepr. d'agricult.: ces informations sont requises par la Caisse de compensation AVS pour le comptage des salariés de l'agriculture.
Canton du lieu de travail: le canton du lieu de travail détermine l'attribution à une caisse de compensation des allocations familiales (CAF). C'est ce qui explique les taux en vigueur dans ce canton. En outre, la masse salariale soumise à l'AVS est ventilée en fin d'année selon le canton du lieu de travail pour le calcul des cotisations CAF.
Canton de résidence: le canton de résidence détermine l'attribution à l'administration fiscale cantonale qui doit recevoir les détails du certificat de salaire. Pour les personnes domiciliées à l'étranger qui ne paient plus d'impôts en Suisse, il faut inscrire le code EX (expatrié).
Numéro d'assurance AVS: auparavant, pour le certificat de salaire AVS, il fallait indiquer le numéro d'assurance AVS pour chaque personne assujettie aux cotisations AVS selon le certificat d'assurance.
Numéro d'assurance sociale: à la place de l'ancien numéro AVS, le numéro d'assurance sociale a été introduit. Ce numéro comporte 13 postes et est attribué par le bureau de compensation (CdC). Les trois premières positions contiennent le code du pays, suivi de deux numéros à quatre positions. A la fin, il y a deux chiffres. Le dernier sert de chiffre de contrôle client.

"Inconnu"

Si le numéro AVS et le numéro d'assurance sociale sont inconnus ou incomplets (par exemple les jeunes), le système coche automatiquement le champ "Inconnu".
Numéro d'assuré LPP: le numéro d'assuré du salarié doit être indiqué ici, tel qu'il est fourni par la caisse pension.
État civil: dans le cas de personnes seules avec des enfants à charge, veuillez cocher la case correspondante.
Relation avec le chef d'entreprise: ces données sont principalement requises pour les Caisses de compensation AVS. Par exemple, lors du calcul du salaire total.

Enfants

Les noms des enfants et leurs dates de naissance doivent être inscrits dans le tableau. Selon le canton et le statut, les dates jusqu'auxquelles vous avez droit à l'allocation seront fixées automatiquement. En raison du grand nombre des différentes situationsles entrées pour le paiement des allocations pour enfants et le montant total de ces entrées doivent être saisis par l'utilisateur.