Paramètres de calcul

Les paramètres de calcul vous permettent de gérer la manière dont les salaires sont établis pour chaque collaborateur et sont saisis avec une date de validité. Une fois qu'une paie a été approuvée après cette date de validité, la ligne est protégée contre les modifications, qui ne seront plus autorisées. Pour le modifier, il sera nécessaire d’ajouter une nouvelle ligne et insérer une nouvelle date de validité.

À la fin de l'année, il n'est pas nécessaire d'ajouter une nouvelle ligne s'il n'y a pas de changement.

Si, par contre, vous voulez modifier un paramètre parce qu'il est erroné, vous devez : supprimer les paies approuvées du collaborateur, modifier le paramètre, approuver à nouveau les feuilles de paie.

Dates d'entrée et de sortie

Indiquez ici la date d’entrée dans l’entreprise. Si le collaborateur est toujours actif au sein de l'entreprise, laissez le champ de la date de sortie vide. Vous pouvez saisir plusieurs périodes de travail : cliquez dans le champ "date d'entrée" ou "date de sortie" et appuyez sur le bouton "Ajouter une ligne" et remplissez les champs de la nouvelle ligne.

Note : il n'est pas possible de saisir une nouvelle date d'entrée sans insérer d'abord la date de sortie de la période précédente.

AVS/AC

Le système est capable de calculer automatiquement le début et la fin de l'obligation de cotiser en fonction de l'âge et du sexe du collaborateur.

Cas particulier: il s’agit des personnes qui, bien qu’ayant l’âge de cotiser à l’AVS, peuvent être exemptées de l’obligation de payer des cotisations (p.ex. les collaborateurs exerçant une activité lucrative accessoire avec un revenu annuel inférieur à 2'300 CHF, les personnes non assurées en Suisse dans le cadre des accords bilatéraux de l’UE, les collaborateurs étrangers détachés en Suisse.

Les personnes ayant un revenu inférieur à 2'300.-- CHF par an ne sont pas sujettes aux déductions AVS. Cette limite ne s'applique pas aux personnes employées comme aide domestique ; pour elles une déduction forfaitaire est généralement effectuée.

L'obligation de cotisation, déterminée par le système sur la base de la date de naissance et du sexe, peut être "forcée" manuellement par l'utilisateur.

Code LAA

Le code LAA comporte toujours deux positions. La première position indique la partie de l'entreprise dans laquelle le collaborateur est employé (possible de A à Z) et représente le risque auquel est sujet la position professionnelle occupé dans l'entreprise. L'assureur LAA informe l'employeur de la désignation des unités d'exploitation.

La deuxième position indique l'étendue de l'assurance et la déduction.

A0 - Non assurés AAP et AANP
Non assuré LAA, par exemple membre du conseil d'administration ne travaillant pas dans l'entreprise

A1 - Assuré AAP et AANP
Assurés AAP et AANP, avec déduction de l'AANP, cette situation représente la majorité des cas. La déduction AANP est effectuée au profit du collaborateur. La ventilation est calculée sur la base des données des entreprises.

A2 - Assuré AAP et AANP (AANP à 100% à la charge de l'employeur)
Assuré AAP et AANP, sans déduction AANP, la déduction AANP n'est pas faite au collaborateur parce que l'employeur paie toutes les déductions.

A3 - Assuré AAP, non assuré AANP

Seul l'AAP est assuré, donc sans déduction de l'AANP, pour les collaborateurs ayant un temps de travail hebdomadaire < 8 heures. La décision de choisir ce code doit être prise après une analyse à long terme, par exemple, avec le personnel de nettoyage.

Si les deux assurances LAA/UVG sont définies dans les données de l'entreprise, vous pouvez choisir l'assurance à laquelle vous souhaitez confier votre coopération dans la section "Données personnelles > Collaborateurs > Rapport de travail. > LAA Collaborateur".

LAAC

Sélectionner le code et le groupe de personnes appropriés.

Code IJM

Sélectionner un ou plusieurs codes IJM et le groupe de personnes.

Code LPP

Dans une entreprise il peut y avoir différentes solutions LPP (employés, cadres, etc.). Un code LPP donne la possibilité d'attribuer une catégorie à une personne.

EasySalary.ch vous permet de gérer les cotisations LPP de trois manières différentes:

1. En utilisant un tableau LPP avec des classes d'âge à partir desquelles on peut calculer la cotisation en fonction de l'âge et du sexe (fixé dans les données de l'entreprise).
2. En indiquant pour chaque collaborateur le montant mensuel (12 mensualités) à déduire du salaire (dans les paramètres de calcul du collaborateur). Ce montant est communiqué par la caisse de pension en début d'année.
3. En indiquant pour chaque collaborateur un pourcentage fixe à déduire du salaire brut pour chaque employé (dans les paramètres de calcul du collaborateur).

Caisse maladie - coûts de traitement

Si l'assurance maladie personnelle des collaborateurs est réglée par l'entreprise, vous pouvez utiliser un code de frais de soins (CM) comme option de sélection.

Impôts à la source

Sélectionner le code approprié.

Vacances

Activer cette option pour la gestion automatique des vacances. Les éléments nécessaires seront automatiquement ajoutés à la feuille de paie. Utiliser l'entrée 8010 lors de la préparation de la fiche de salaire pour indiquer les congés dont bénéficie l'employé.

Degré d’occupation

Le degré d’occupation correspond au taux d'activité en pourcentage du temps de travail normal. Dans le cas d'un travail régulier à temps partiel, il peut servir de base au calcul de diverses allocations (allocations familiales, frais forfaitaires, indemnités de fin d'année, etc.)

Le niveau d'emploi n'a aucune influence sur le calcul du salaire maximum. Ainsi, dans le cas d'un emploi à temps partiel de 50% par exemple, les taux se référant au salaire maximum ne doivent pas être réduits de 50%.

Il a une influence sur le calcul des impôts à la source.

Apparaît dans le certificat de salaire s'il n’est pas de 100% (la valeur en décembre est prise en compte).

Compensation nette

Lorsque, en cas d'accident, de maladie, de service militaire ou de maternité, l'entreprise paie 100% du salaire, l'activation de cette option permet d'activer une compensation automatique pour éviter une assurance de surindemnisation, et de verser au collaborateur le salaire habituel.

Changement de codes

Le système permet de changer de code en cours d'année, avec la seule contrainte que le changement ait lieu au début du mois.

Notes:

AVS/AC: le changement d’assujettissement dû à la retraite est automatiquement géré par le programme.

Pour les assujettissements LAA complémentaire, IJM et LPP, il est nécessaire d'indiquer le groupe de personnes auquel le collaborateur appartient.

Impôts à la source: le changement d’assujettissement de 0 à 1 comporte l’ouverture de la fenêtre pour définir le code fiscal.